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Nécrologie

Mort du Conseil des droits de l'Homme et de l'universalité des droits de l'Homme

6 Avril 2008 par Annie Lessard, Marc Lebuis

Mots clés:

Le 1er avril à Genève, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a conclu sa septième session, au cours de laquelle il a adopté une résolution initiée par l'Organisation de la conférence islamique (OCI) modifiant le mandat du Rapporteur spécial sur la liberté d’expression et d'opinion.

Le rôle du Rapporteur spécial, censé promouvoir et protéger la liberté d'expression et d'opinion, a été inversé. Son mandat consiste maintenant à traquer la diffamation des religions et à limiter la liberté d'expression et d'opinion ainsi que la liberté de la presse. Rappelons que certains pays qui sont les pires fossoyeurs de libertés dans le monde, comme l'Arabie saoudite, le Pakistan, la Chine et Cuba, siègent au Conseil des droits de l'Homme.

Un rapport de la résolution et du débat peut être consulté en cliquant (ici) et (ici). La résolution a été adoptée vendredi dernier à Genève par 32 voix pour (essentiellement les États islamiques, avec le soutien de la Chine, de Cuba et de la Russie). Il n'y a eu aucune voix contre, et 15 abstentions (dont le Canada).

La veille, le Conseil avait adopté une résolution qui exhorte les États à adopter des lois qui protègent contre la haine et la discrimination résultant de la diffamation des religions. Le Canada a voté contre cette résolution. Lisez Le Conseil des droits de l’Homme adopte une résolution contre la diffamation des religions. Cette résolution relève du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme.

La résolution dont il est question maintenant concerne le mandat du Rapporteur spécial sur la liberté d'expression et d'opinion. L'OCI a de la suite dans les idées et mène sur tous les fronts son combat en vue de réprimer, en Occident, la critique de l'islam et de justifier, dans les pays musulmans, l'oppression des dissidents.

Pour Roy Brown, porte-parole au Conseil des droits de l’Homme à Genève pour l'Union internationale humaniste et éthique, les États qui sont véritablement préoccupés par les droits de l'homme doivent immédiatement se retirer du Conseil. L'Union internationale annonce la mort du Conseil des droits de l'Homme et de la Déclaration universelle des droits de l'Homme (ici). Nous traduisons plus bas le texte du communiqué de presse de l'Union.

Pour Reporters sans frontières (ici), «la modification du mandat du rapporteur spécial sur la liberté d’expression est dramatique. Elle fait d’un défenseur de la liberté d’opinion un procureur qui a pour mission de traquer ceux qui abusent de cette liberté».

Le Canada s'est prononcé contre cette résolution mais s'est abstenu de voter. Selon la délégation canadienne: «au lieu de promouvoir la liberté d'expression, le Rapporteur spécial aura une mission de police de l'exercice de cette liberté». Le Canada connaît pourtant au plan domestique cette inversion orwellienne des rôles, des commissions des droits de la personne s'étant transformées en auxiliaires de la censure. Lisez L’État est un outil de censure et un partenaire dans la campagne du Congrès islamique du Canada contre Macleans et Commission des droits de l’Alberta contre Ezra Levant - caricatures de Mahomet. La presse québécoise ne semble pas y voir un renversement «dramatique», elle s'auto-censure et se soumet à la charia de bon gré. À croire qu'elle est financée par des pétrodollars! Lâcheté et trahison.

Avant le vote, un groupe de 40 ONG courageuses de pays islamiques ont diffusé une Pétition (ici) demandant aux membres du Conseil de s'abstenir de voter en faveur de la répression de la critique des religions.

Les signataires de la Pétition soulignent que la liberté d'expression est plus importante pour ceux qui vivent sous la tyrannie de la loi islamique. Ils rappellent qu'en droit international, «les croyants ont le droit de ne pas être discriminés sur la base de leurs croyances, mais la religion elle-même ne peut pas être exempte de critiques. L'égalité de toutes les idées et convictions devant la loi et le droit d'en débattre librement est la clé de voûte de la démocratie. Comme les tribunaux internationaux des droits de l'homme l’ont souligné, la liberté d'expression vaut non seulement pour les «informations» ou «idées» qui sont favorablement accueillies, mais aussi pour celles qui peuvent heurter, choquer ou inquiéter l’ensemble ou certains d’entre nous. La résolution proposée peut être comprise comme une tentative de saper ce cadre bien établi».

Le Conseil des droits de l'Homme a aussi demandé à la Haute-Commissaire aux droits de l’homme de mener une étude qui doit compiler les lois et jurisprudences existantes relatives à la diffamation et au mépris des religions.

Parlant au nom de l'OCI, le Pakistan a déclaré que «les caricatures discriminatoires constituent un nouveau crime raciste qui s'enracine dans diverses sociétés. Il a condamné ceux qui, par le biais des caricatures, se cachent derrière la liberté d'expression pour diffamer la religion».

Dans le débat connexe portant sur le mandat du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, il a déclaré qu'il était «indispensable de condamner toute tentative d'assimiler le terrorisme à l'islam» et déploré, en parlant des caricatures de Mahomet et du film Fitna, «que les gouvernements concernés n'aient pas pris les mesures nécessaires pour mettre un terme à ces manifestations d'islamophobie».

Traduction de Vote on freedom of expression marks the end of Universal Human Rights par Roy W Brown, International Humanist and Ethical Union, Genève, le 29 mars 2008. La version originale (anglais) est (ici).

Le vote sur la liberté d'expression marque la fin de l’Universalité des droits de l'homme

Au cours des onze dernières années, l'Organisation de la conférence islamique (OCI), représentant les 57 États islamiques, a resserré l’étau sur la Déclaration universelle des droits de l'homme. Hier, le 28 mars 2008, ils l’ont finalement tuée.

Avec l'aide de leurs alliés, y compris la Chine, la Russie et Cuba (aucun d’entre eux n’étant réputé pour sa défense des droits de l'homme), les États islamiques ont réussi à imposer, par le biais d'un amendement à une résolution sur la liberté d'expression, un renversement complet du concept. Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d'expression sera désormais tenu de faire rapport sur les «abus» de cette liberté qui est pourtant des plus précieuses pour tous ceux qui, par exemple, osent prendre position contre les lois de la charia qui exigent que des femmes soient lapidées à mort pour adultère ou que des jeunes hommes homosexuels soient pendus, ou contre le mariage des filles dès l'âge de neuf ans, comme en Iran.

L’ancien Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, a vu l'écriture sur les murs il y a trois ans lorsqu'il a parlé de l'ancienne Commission des droits de l'homme, «devenue trop politique et trop sélective dans son travail».

Les réformes à la pièce ne seraient pas suffisantes. L'ancien système avait besoin d'être mis de côté et remplacé. Le Conseil des droits de l'homme était censé être un nouveau départ, un Conseil dont les membres soutiennent véritablement les principes de la Déclaration universelle des droits de l'homme et seraient prêts à les défendre.

Pourtant, depuis sa création en juin 2006, le Conseil des droits de l'homme a failli à maintes reprises à condamner les exemples les plus patents de violations des droits humains au Soudan, en Biélorussie, en Iran, en Arabie saoudite, en Chine et ailleurs, tout en condamnant Israël et seulement Israël.

Trois ans plus tard, le rêve de Kofi Annan est brisé. Le Conseil des droits de l’Homme est notoirement incapable de jouer son rôle central: la promotion et la protection des droits de l'Homme. Le Conseil est décédé hier à Genève, et avec lui la Déclaration universelle des droits de l'homme dont nous célébrons le 60e anniversaire cette année.

Il y a eu un changement sismique dans la balance du pouvoir dans le système onusien. Depuis plus d'une décennie, les États islamiques ont fléchi leurs muscles. Hier, ils ont frappé. On ne peut plus prétendre que le Conseil des droits de l'homme peut défendre les droits de l'homme. Le leadership moral du système des Nations Unies a été transféré des États qui ont créé l'ONU au lendemain de la Seconde Guerre mondiale – des États attachés aux notions d'égalité, de liberté individuelle et de primauté du droit - vers les États islamiques, qui promeuvent une vision du monde étroite et médiévale définie exclusivement en termes de devoirs de l’Homme envers Allah, et leurs alliés, des États qui voient leurs intérêts économiques et politiques futurs comme étant mieux servis par leur alliance avec les États islamiques.

L'attaque d'hier par les islamistes, menée par le Pakistan, a eu la subtilité d'un couteau à lame fine glissé silencieusement sous les côtes du Conseil des droits de l’homme. À première vue, l'amendement à la résolution visant à renouveler le mandat du Rapporteur spécial sur la liberté d'expression peut paraître raisonnable. Il mandate le Rapporteur spécial:

«De faire rapport sur les cas où l'abus du droit à la liberté d'expression constitue un acte de discrimination raciale ou religieuse…»

Pour le Canada, qui avait durement combattu comme principal parrain de cette résolution visant à renouveler le mandat du Rapporteur spécial, c'était trop.

Les limites à la liberté d’expression acceptées en droit international sont exposées en détail dans l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et sont déjà mentionnées dans le préambule de la résolution. Si, par exemple, l'abus de la liberté d'expression enfreint la liberté de religion de quiconque, cela relève du mandat du Rapporteur spécial sur la liberté de religion.

L’ajouter ici est une duplication inutile, et «mandater le Rapporteur spécial sur la liberté d’expression de faire rapport sur les abus de cette liberté équivaudrait à inverser son rôle. Au lieu de promouvoir la liberté d'expression, le Rapporteur spécial aura pour mission de faire la police de son exercice. Si cet amendement est adopté, le Canada retirera son parrainage de la résolution».

La position du Canada a été reprise par plusieurs délégations, dont l'Inde, qui s'était opposée au changement d'orientation - de la protection de la liberté d’expression, à la l’imposition de limites à cette liberté. L'Union européenne, le Royaume-Uni (s'exprimant au nom de l'Australie et des États-Unis), l'Inde, le Brésil, la Bolivie, le Guatemala et la Suisse ont tous retiré leur parrainage de la résolution lorsque l'amendement a été adopté. Au total, plus de 20 des 53 co-auteurs initiaux de la résolution ont retiré leur soutien.

L'amendement a été adopté par 27 voix pour, 15 contre (dont le Canada) et 3 abstentions.

Le délégué du Sri Lanka a expliqué clairement les raisons de son appui à l'amendement:

«La réglementation, même minime, de certains comportements éviterait bien des violences et des troubles sociaux».

En d'autres termes: N’exercez pas votre droit à la liberté d'expression parce que vos adversaires peuvent devenir violents. Pour la première fois dans les 60 ans d'histoire des organes des droits de l’Homme de l'ONU, un droit humain fondamental a été limité simplement en raison de la possible réaction violente par les ennemis des droits de l’Homme.

La violence que nous avons vue en réaction aux caricatures danoises est donc excusée par le Conseil - c'est la liberté d'expression du caricaturiste qui devait être réglementée. Theo van Gogh peut être considéré comme responsable de son décès.

La liberté d'expression est le seul droit qui nous permet d'exposer, de communiquer et de condamner les abus de tous les autres droits. Sans liberté d'expression et liberté de la presse, nous donnons le feu vert à la tyrannie et rendons impossible de dénoncer la corruption, l'incompétence, l'injustice et l'oppression.

Si importante que soit la liberté d'expression pour nous qui vivons en Occident, son immense importance pour ceux qui vivent sous la tyrannie de la loi islamique a été soulignée par un courageux groupe de 40 ONG des États islamiques qui ont publié hier une déclaration demandant aux délégations de s'opposer à l'amendement. (ici)

Incroyablement, à la suite du vote sur l'amendement, le Conseil s’est encore enfoncé plus loin dans le chaos. Au tout dernier moment, Cuba a présenté un amendement oral, ce qui était clairement contraire aux règles de procédure. Quand le Canada s'est opposé, son objection a été rejetée par le Président. Lorsque la Slovénie, au nom de l'Union européenne, a essayé d'intervenir sur un point de procédure et demandé un ajournement de dix minutes, elle a été ignorée. Quand ils ont essayé de protester sur un autre point de procédure, leur droit de le faire a été contesté par l'Égypte, et l'objection égyptienne a été accueillie.

La résolution principale a alors été mise aux voix et a été adoptée par 32 voix pour, aucune voix contre, avec 15 abstentions (dont le Canada).

La communauté des ONG a maintenant besoin de bien réfléchir aux objectifs qui peuvent être servis par la poursuite de leur engagement auprès du Conseil des droits de l’homme, et la lutte pour des valeurs qui ne sont plus acceptées au sein du système onusien.

J'ai personnellement été en contact avec la Commission et le Conseil des droits de l’Homme au cours des cinq dernières années, et je vois peu d’avantages à continuer. Nos mémoires bien argumentés sont ignorés, nos interventions sont entrecoupées par des points d’ordre répétés et sans pertinence, et nous ne sommes même pas soutenus dans nos efforts par les délégations occidentales qui, scandaleusement, n'ont même pas voté contre la parodie d’aujourd'hui, mais se sont abstenues.

La Déclaration universelle des droits de l'homme est décédée hier. Qui sait quand, ou si, elle pourra être ressuscitée.

J'avais l'habitude de me demander ce que les États qui croient qu'il faut tuer des gens qui changent de religion pensaient qu'ils faisaient au Conseil des droits de l’Homme. Maintenant, je sais.

Le maigre simulacre d'un consensus international sur la promotion et la protection des droits de l'homme a finalement été exposé pour ce qu'il est - un simulacre. La fragmentation des droits de l'homme semble aujourd'hui inévitable. Le projet de Charte islamique des droits de l'homme (lire «Devoirs envers Allah») va certainement aller de l'avant, de même que la création d'un Conseil islamique parallèle sur les droits de l'homme. Mais l'OCI continuera néanmoins à participer au Conseil des droits de l’Homme et à le dominer, assurant ainsi son émasculation et la poursuite de sa descente vers sa totale inutilité.

À peine cinq mois avant que lui-même et plus de 20 de ses collègues soient tués par une bombe terroriste à Bagdad, le Haut-Commissaire aux droits de l'homme d’alors, Sergio Vieira de Mello, avait écrit:

«Les membres de la Commission des droits de l'homme doivent exercer des responsabilités. Je me demande donc si le moment n'est pas venu pour la Commission elle-même d’élaborer un code de directives pour l'accès au membership de la Commission et un code de conduite pour les membres pendant qu'ils siègent à la Commission. Après tout, la Commission des droits de l'homme a un devoir envers l'humanité et les membres de la Commission doivent eux-mêmes donner l'exemple de l'adhésion aux normes internationales relatives aux droits humains - dans les faits et en droit.»

Les États qui sont véritablement préoccupés par les droits de l'homme doivent immédiatement se retirer du Conseil jusqu'à ce que tous les États membres ainsi que les candidats au membership acceptent d’honorer leurs engagements, et s'engagent à expulser tout État Membre qui, après avoir été averti en ce qui concerne son dossier des droits de l’Homme, ne parvient pas à mettre sa maison en ordre dans un délai raisonnable. Faute de quoi, quel meilleur hommage pourrait-on rendre à Sergio de Mello que de créer une autre organisation – l’organisation des volontaires de Kofi Annan - dont les membres conviendraient d'adopter les directives et le code de conduite suggéré par Sergio de Mello, et seraient effectivement imputables.

Voir aussi:

ONU - Le Conseil des droits de l’Homme adopte une résolution contre la diffamation des religions – le Canada vote contre

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