Mardi 16 Mars 2010 | Dernière mise à jour: 13 Mars 2010

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Liberté d'expression

Nous déposerons une plainte à la Commission canadienne des droits contre un imam salafiste pour "propagande haineuse"

11 Avril 2008 par Annie Lessard, Marc Lebuis

Mots clés:

Nous déposerons une plainte pour «propagande haineuse» à la Commission canadienne des droits de la personne contre l'imam salafiste montréalais qui incite au mépris envers les mécréants, les femmes, et les Canadiens français (minorité ethnique vulnérable au Canada). Les islamistes utilisent les commissions des droits comme outil de censure. Qu'à cela ne tienne... nous ferons de même!

Nous sommes opposés à la censure et à l'utilisation des commissions des droits de la personne comme police de l'exercice de la liberté d'expression. Nous avons dénoncé les plaintes contre le magazine Maclean portées par le Congrès islamique du Canada et un groupe d'étudiants en droit musulmans de Toronto pour un article tiré du bestseller de Mark Steyn, America Alone. Maclean a affiché l'article sur son site Internet sous le titre: The Future belongs to Islam. Mark Steyn n'écrit pas un mot sur les musulmans canadiens. Il se concentre sur l'Europe et, sur la base de données démographiques, projette l'avenir de l'Europe comme continent islamisé.

Nous avons aussi dénoncé la décision de la Commission albertaine des droits de la personne de procéder à une enquête contre le chroniqueur Ezra Levant qui avait publié les caricatures de Mahomet.

Nous avons toutefois changé d'idée sur les méfaits de la censure et décidé d'attaquer l'exercice irresponsable de la liberté d'expression par les islamistes. Nous vous expliquons pourquoi. Mais d'abord, revenons sur l'affaire Mark Steyn.

L'affaire Mark Steyn

La Commission canadienne des droits de la personne et la Commission des droits de la Colombie-Britannique ont accepté d'ouvrir des enquêtes contre Maclean et son éditeur en chef. Une plainte a aussi été déposée devant la Commission ontarienne des droits de la personne. Il s'agit d'une véritable guérilla juridique contre la presse, à armes inégales. Les plaignants n'encourent aucun frais, les commissions des droits prenant fait et cause pour eux. Maclean, par contre, doit assumer d'importants frais légaux et mobiliser des ressources devant de multiples juridictions à travers le pays. Le fardeau de preuve des plaignants est allégé et il n'y a pas de présomption d'innocence. La commission des droits est à la fois accusatrice, juge et partie.

Hier, la Commission ontarienne des droits de la personne a émis un long communiqué, que nous reproduisons plus bas, annonçant avec regret qu'elle ne se saisira pas de la plainte contre Maclean, sa loi constitutive n'étant pas assez large pour lui permettre d'ouvrir une enquête. La Commission déclare toutefois, sans enquête, que Maclean et Steyn sont coupables de racisme et elle dénonce «les graves préjudices que causent de tels écrits, à la fois pour les communautés ciblées et pour la société dans son ensemble».

La commission déplore «le racisme qui existe dans toutes les institutions de la société», elle assimile l'islamophobie au «racisme» et invite les médias à s'auto-censurer. Finalement, la commission annonce fièrement qu'elle assumera un rôle de leadership dans un débat sur les façons de placer «des limites sur la liberté d’expression pour protéger les droits de la personne de ses membres vulnérables».

Passons à l'action

Nous avons compris depuis longtemps les méfaits de la propagande haineuse. Sur notre site, nous exposons les islamistes au discours suprématiste, haineux et violent qui prônent la haine des non musulmans, le meurtre des juifs, des apostats et des mauvais musulmans. Nous dénonçons aussi ceux qui utilisent les instruments de la démocratie et les libertés fondamentales pour prôner leur abolition.

La lecture du communiqué de la commmission ontarienne des droits nous a motivés à poser un geste concret en vue d'éliminer ce cancer islamiste haineux, méprisant et intolérant qui mine non seulement les groupes ciblés mais la société dans son ensemble.

Nous déposerons une plainte devant la Commission canadienne des droits de la personne contre l'imam salafiste montréalais Abou Hammaad Sulaiman Dameus Al-Hayiti qui affiche sur internet un livre qui nous offense profondément. Son livre est de nature à susciter la haine et le mépris envers les Canadiens français, les femmes et les non musulmans.

Dans des articles précédents (ici) et (ici), nous parlons de cet imam qui enseigne une version des plus rigoriste de l’islam. Nous avons reproduit des passages de son livre L’Islam ou l’Intégrisme ? À la lumière du Qor’an et de la Sounnah. Ce livre est remarquablement suprématiste, machiste et misogyne. Pour l’imam, ses compatriotes non musulmans sont des «kouffars» (mécréants), les femmes canadiennes sont de vraies perverses, et le peuple est « bête et ignorant ».

Il prône également la destruction des «idoles» de l'Occident que sont la démocratie, les droits de l’homme, la laïcité, la liberté et la modernité. Les écrits de l'imam sont largement diffusés sur Internet et il dispense ouvertement ses enseignements subversifs et haineux dans une mosquée de Montréal, cherchant à rallier des adeptes à son point de vue. Son discours est inacceptable dans une société démocratique qui repose sur l'égalité et le respect de la dignité de chaque individu.

Nous exigerons des dommages compensatoires et punitifs pour atteinte à notre dignité et souffrances morales. Nous demanderons également une ordonnance forçant l'imam à suivre des cours de sensibilisation à la culture de la minorité canadienne française. Nous suggérerons une formation auprès des élus de Hérouxville et par le Conseil du statut de la femme du Québec.

La Loi canadienne sur les droits de la personne

L'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) interdit la «propagande haineuse». Nous le reproduisons au complet.

Propagande haineuse

13. (1) Constitue un acte discriminatoire le fait, pour une personne ou un groupe de personnes agissant d’un commun accord, d’utiliser ou de faire utiliser un téléphone de façon répétée en recourant ou en faisant recourir aux services d’une entreprise de télécommunication relevant de la compétence du Parlement pour aborder ou faire aborder des questions susceptibles d’exposer à la haine ou au mépris des personnes appartenant à un groupe identifiable sur la base des critères énoncés à l’article 3.

Interprétation

(2) Il demeure entendu que le paragraphe (1) s’applique à l’utilisation d’un ordinateur, d’un ensemble d’ordinateurs connectés ou reliés les uns aux autres, notamment d’Internet, ou de tout autre moyen de communication semblable mais qu’il ne s’applique pas dans les cas où les services d’une entreprise de radiodiffusion sont utilisés.

Les «groupes identifiables» qui sont protégés de toute propagande haineuse sont cernés par différents critères dont l'origine ethnique, le sexe ou la religion.

Au Canada, les Canadiens français sont un groupe ethnique, une minorité nationale et linguistique vulnérable. La grande majorité d'entre eux est non musulmane.

Le communiqué émouvant de la Commission ontarienne des droits de la personne nous a ouvert les yeux. Nous fondant sur ce communiqué, qui résume la philosophie des commissions des droits de la personne au Canada, nous expliquons les motifs que nous entendons invoquer à l'appui de notre plainte. Mais d'abord le contexte.

Contexte: discours haineux contre les Canadiens français et les femmes

Dans le cadre des auditions de la Commission Bouchard-Taylor, de nombreux mémoires haineux au ton polémique et insultant pour les Canadiens français du Québec ont été soumis par des groupes islamistes. Nous en avons été profondément offensés et l'avons exprimé sur notre site. Plusieurs Québécois d'adoption non musulmans, quant à eux, ont remercié les Québécois de les avoir accueillis sur cette terre de liberté.

Les groupes de pression musulmans, dont certains sont membres de la Ligue islamique mondiale, ont tous fustigé la société qui les a accueillis. Ils s’en prennent aux médias, aux Québécois et à leurs « sacro-saintes » valeurs d’égalité des sexes, de laïcité et de liberté d’expression.

Voici un échantillon représentatif des expressions qu’ils utilisent dans leurs mémoires pour parler des Canadiens français du Québec: esprits échauffés, passions nationalistes, xénophobie record, islamophobie et racisme, détresse et crispation identitaires qui a dérapé sans contrôle, mauvaise foi, confusion, émotivité exacerbée, vieux sentiment d’être assiégé, réflexe historique de crainte, manque de discernement, société québécoise qui a du mal à apprivoiser les affirmations et l’expression des identités, dictature de la majorité qui opprime une minorité musulmane faible, obsession autour du foulard, la laïcité est une forme de discrimination et de racisme culturel, refoulement d’enjeux latents, égocentrisme, altération de la raison, complot médiatico-politique, arrogance du féminisme républicain ethnocentrique, etc., etc. Certains nous présentent comme des «génocidaires» d'Amérindiens, méconnaissant délibérément la vérité historique.

Ces critiques non fondées assimilant l'ensemble des Canadiens français du Québec à des oppresseurs aux tendances nazis ont alimenté une partie de la presse anglophone du Canada et renforcé les préjugés de nos compatriotes envers une minorité nationale et linguistique vulnérable, nuisant à l'harmonie entre les peuples fondateurs du Canada.

Faisant nôtres les paroles de la commission ontarienne des droits de la personne, nous déplorons le langage des groupes islamistes du Québec qui «contribuent à la promotion de l'intolérance» et du racisme envers les Canadiens français. «Afin de réagir efficacement au racisme, il est nécessaire d’admettre clairement son existence». En décrivant les Canadiens français du Québec «comme partageant tous les mêmes caractéristiques négatives, y compris d’être une menace» pour les musulmans, «cette expression explicite de mépris perpétue davantage et favorise les préjugés» envers les Canadiens français et d'autres groupes.

Une illustration de ceci est le message affiché par le Centre communautaire musulman de Montréal sur son site Internet qualifiant les femmes québécoises de «prostituées non payées». Le Centre a retiré son message, et fustigé les médias qui l'ont critiqué. Il n'a jamais offert d'excuses aux femmes du Québec qui ont été profondément offensées. Outre que le Centre véhicule des stéréotypes ignobles, il expose les femmes au mépris et à la peur en insinuant qu'elles sont des proies légitimes pour le viol. Comme dit la commission ontarienne, «L’impact sur la collectivité, tant en fonction des messages intolérants transmis que de la réalisation que la société est disposée à en accepter la diffusion, est profond».

La liberté d’expression devrait être exercée de manière responsable par les islamistes et «ne pas être utilisée comme un prétexte pour cibler des groupes vulnérables et accroître encore leur...stigmatisation dans la société» canadienne. De plus, les musulmans devraient présenter un point de vue équilibré par lequel ils reconnaissent, au-delà d'accusations sans fondement d'islamophobie massive et de racisme dans l'ensemble des institutions, qu'ils jouissent des droits à l'égalité au Québec: égalité sous la loi, nombreux lieux de culte, liberté de religion, commerces halal, riche vie associative, etc.

Propagande haineuse de l'imam Al-Hayiti

L'imam Al-Hayiti exprime dans ses écrits un profond mépris pour les non musulmans, désignés sous l'infâme appellation «koufars» (mécréants), il traite les femmes canadiennes de perverses, et le peuple Canadien français de «bête et ignorant». Que dire de plus? Diffamation, stéréotypes négatifs exposant les Canadiens français et les femmes du Québec à la haine, au ridicule, au mépris et à la peur du viol.

Sans compter, évidemment, son discours subversif et séditieux appelant à la destruction de la démocratie. L'art. 30 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme stipule que «Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés».

Nous avons décidé de porter plainte contre cet imam qui, dans le contexte du discours intolérant et raciste envers les Canadiens français et les non musulmans par les islamistes du Québec, est la goutte qui fait déborder le vase. Nous vous tiendrons au courant du résultat de nos démarches.

Si vous souhaitez aussi déposer une plainte à la commission canadienne des droits de la personne, visitez son site en cliquant (ici). Les plaintes doivent être transmises par téléphone, par télécopieur ou par la poste, à l'adresse suivante:

425, boul. de Maisonneuve Ouest,

Montréal (Québec) H3A 3G5,

Téléphone : (514) 283-5218,

Sans frais : 1 800 999-6899,

Télécopieur : (514) 283-5084

Voici le communiqué de la Commission ontarienne des droits de la personne qui nous a motivés à revoir nos positions sur la censure et à passer à l'action.

COMMUNIQUÉ DE LA COMMISSION CONCERNANT LES QUESTIONS SOULEVÉES PAR LES PLAINTES CONTRE LE MAGAZINE MACLEAN, le 9 avril 2008. Source (ici)

Dans une décision récente, la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a décidé de ne pas donner suite aux plaintes déposées contre le magazine Maclean suite à la publication de l’article The future belongs to Islam (l'avenir appartient à l'Islam). Les plaignants ont allégué que le contenu de l’article et le refus de Maclean de fournir l'espace pour une réfutation ont violé leurs droits de la personne.

Refuser un service en invoquant les droits de la personne tels que la race ou la croyance peut constituer le motif d’une plainte concernant les droits de la personne. Toutefois, les restrictions du Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code ») n’accordent pas à la Commission la compétence juridique pour traiter du contenu des articles du magazine par la procédure de traitement des plaintes.

Néanmoins, le mandat élargi de la Commission est de promouvoir et de faire progresser le respect des droits de la personne en Ontario, mettre en valeur la dignité et la valeur de chaque Ontarien et de prendre des mesures pour atténuer la tension et les conflits dans la communauté, notamment en intervenant sur les événements de revendication qui sont incompatibles avec l’esprit du Code.

Bien que la liberté d’expression doive être reconnue comme la pierre angulaire du fonctionnement d’une société, la Commission est très préoccupée par le contenu d'un certain nombre d'articles concernant les musulmans qui ont été publiés par le magazine Maclean et d'autres médias. Ce type de couverture médiatique a été identifié comme un facteur contribuant à la promotion de l’islamophobie et d’une intolérance sociétale envers les Canadiens et Canadiennes d’origine musulmane, arabe et d'Asie du Sud.

La Commission reconnaît et comprend les graves préjudices que causent de tels écrits, à la fois pour les communautés ciblées et pour la société dans son ensemble. Alors que nous reconnaissons et favorisons tous la valeur intrinsèque de la liberté d'expression, il devrait également être possible de contester toute institution qui contribue à la diffusion d’opinions subversives et xénophobes.

La Commission entend poursuivre l’examen de ces questions lorsqu’elle débutera son nouveau mandat au cours des prochains mois, ce qui met un accent renouvelé sur les tensions et les conflits des droits de la personne, au moyen d’enquêtes, de consultation, d’éducation du public, d’élaboration de politiques et des discussions et dialogues constructifs.

Historique

Les plaintes déposées auprès de la Commission contre le magazine Maclean concernant l’article « The future belongs to Islam » (l'avenir appartient à l'Islam) allèguent que cet article viole les droits de l'homme contrairement aux dispositions du Code. Les plaignants font également valoir que cet article est l'un des vingt-deux (22) articles du Maclean ciblant les musulmans. Des plaintes ont également été déposées auprès de la Commission canadienne des droits de la personne et d'autres organismes des droits de la personne.

La Commission de l’Ontario a décidé de ne pas procéder à l'instruction de ces plaintes, car elle n’a pas la compétence juridique de le faire en vertu du Code de l’Ontario. La Commission a constaté que le contenu du magazine et le refus de Maclean de fournir aux plaignants l'espace pour une réfutation ne sont pas des biens ou des services au sens du Code. La Commission a également constaté que l'article 13 (1) du Code, qui interdit l'affichage ou la publication d'un avis, enseigne, symbole, emblème ou autre représentation semblable à l'intention d'enfreindre les droits de la personne ou d’inciter d'autres personnes à le faire, ne peut être interprété comme incluant le contenu de l’article en question du magazine.

Par suite de cette décision, la plainte ne sera pas renvoyée à une audience complète devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.

Bien que la Commission ait décidé qu'il n'y a rien dans le Code qui puisse justifier d’aller de l’avant avec ces plaintes, elle dispose d'un droit plus étendu d'exprimer son opinion au sujet des questions qui sont portées à son attention et qui ont des répercussions dans l’optique des droits de la personne.

Racisme et islamophobie dans les médias

La Commission a depuis longtemps insisté sur le fait que des formes de racisme existent dans toutes les institutions de la société. Afin de réagir efficacement au racisme, il est nécessaire d’admettre clairement son existence.

Le racisme se manifeste dans les médias et les médias ont un rôle important à jouer, soit en luttant contre le racisme sociétal ou en évitant de le communiquer et de le reproduire. L’islamophobie est une forme de racisme qui comprend des stéréotypes, des préjugés ou des actes d'hostilité envers les musulmans et qui présente les musulmans comme une des plus grandes menaces à la sécurité sur le plan institutionnel, systémique et sociétal.

La Commission est préoccupée par le fait que depuis septembre 2001, les attitudes islamophobiques sont de plus en plus répandues dans la société et que les musulmans sont de plus en plus la cible d'intolérance, y compris un manque de volonté d'envisager un accommodement pour certaines de leurs croyances et pratiques religieuses.

Malheureusement, l'article du Maclean et d'autres comme lui illustrent bien cela. En décrivant les musulmans comme partageant tous les mêmes caractéristiques négatives, y compris d’être une menace pour « l’Occident », cette expression explicite d'islamophobie perpétue davantage et favorise les préjugés envers les musulmans et d'autres groupes. Une illustration extrême de ceci est une discussion sur un blogue, concernant l'article qui a été porté à l'attention de la Commission qui, entre autres choses, exigeait le massacre
, la déportation ou la conversion des musulmans canadiens.

La Commission condamne énergiquement le ciblage, à caractère raciste, des musulmans, des Arabes, des Asiatiques du sud et de toute collectivité raciale dans les médias, comme étant incompatible avec les valeurs enchâssées dans le Code. L'impact sur la collectivité, tant en fonction des messages intolérants transmis que de la réalisation que la société est disposée à en accepter la diffusion, est profond. Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le racisme a confirmé que les médias ont joué un rôle et ont contribué à la hausse rapide de l’islamophobie et son acceptation comme normale en « Occident ». De plus, le rapport de 2003 de la Commission « Un prix trop élevé: les coûts humains du profilage racial » illustre le coût social des stéréotypes aux individus, familles, collectivités et à l’ensemble des Ontariens.

Liberté d'expression et de droits de la personne

La Commission soutient la liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression, comme enchâssée dans la Charte canadienne des droits et Libertés. La liberté d’expression est reconnue comme la pierre angulaire du bon fonctionnement d’une démocratie. Elle met en valeur plusieurs valeurs sociales et joue un rôle dans l'épanouissement personnel, l’atteinte de la vérité, l’assurance de la participation des membres de la société dans la prise de décision sociale et politique et elle maintient un équilibre entre la stabilité et le changement dans la société.

On le dit souvent que les responsabilités viennent avec les droits. La Commission est d'avis que les médias ont le devoir de s'engager dans un journalisme équitable et impartial. La partialité comprend à la fois une représentation injuste et unilatérale d’un point litigieux de même que des attitudes préjudiciables auprès d’individus et de groupes d’après la croyance, la race, le lieu d’origine, l’origine ethnique et d’autres motifs du Code. La liberté d’expression devrait être exercée par des reportages responsables et ne pas être utilisée comme un prétexte pour cibler des groupes vulnérables et accroître encore leur marginalisation ou leur stigmatisation dans la société.

Au Canada, le droit à la liberté d’expression n'est pas absolu et ne doit pas l'être. Il existe des exemples de limites raisonnables sur le droit qui sont manifestement justifiées dans une société libre et démocratique. Les Codes des droits de la personne eux-mêmes contiennent certaines limites au droit. La Cour suprême du Canada a statué qu'une disposition de la Loi sur les droits de la personne qui interdit la transmission téléphonique de propagande haineuse ou de mépris en tenant compte d'un motif de discrimination interdit est une limite justifiable à la liberté d'expression. Le Code criminel impose lui aussi une limite à la liberté d’expression afin de pouvoir traiter des situations qu’il définit comme étant des crimes haineux.

Le Code des droits de la personne de l’Ontario interdit la discrimination et le harcèlement dans cinq secteurs sociaux: (1) biens, services et installations, (2) logement domiciliaire, (3) emploi, (4) contrats et (5) l'adhésion à des associations syndicales, commerciales et professionnelles. Le Code ne peut empêcher les gens d’avoir des points de vue intolérants, mais interdit aux gens d’y donner suite lorsqu’il s’agit d’un des secteurs sociaux ci-haut.

L'article 13 du Code stipule qu’il est illégal de publier ou d'afficher certains types de matériel offensant. Mais ses limites sur la liberté d’expression sont étroites. Pour que le Code s’applique, l'article offensant doit être un avis, une enseigne, un symbole, un emblème ou autre représentation semblable, qui dénote une intention d’enfreindre ou inciter d’autres à enfreindre un droit en vertu du Code. Par conséquent, une enseigne entrerait dans cette section, mais un article de cinq pages véhiculant le même message ne le serait pas.

Les limites à la liberté d’expression, en vertu de certaines lois canadiennes des droits de la personne, sont plus larges et précisent que nul ne peut publier, émettre ou afficher en public une déclaration, une publication, un avis, une enseigne, un symbole ou tout autre représentation.

Les approches différentes aux diverses législations des droits de la personne dans l'ensemble du Canada peuvent transmettre un message déconcertant et donner lieu à des incohérences, selon l'endroit où une plainte est déposée. Par exemple, il est possible de déposer des plaintes au sujet d'un article de magazine dans plus d'une province et, si l'article apparaît sur l'Internetde déposer la plainte à la Commission canadienne des droits de la personne. Il existe une ambigüité tant qu’aux éléments qui déclenchent l’application des dispositions de la Loi contre la haine en vertu du Code criminel.

Il est évident qu’un débat sur cette question est nécessaire au Canada. Une approche globale de la question devrait être l'un des objectifs. La discussion devrait porter sur les façons que la société place des limites sur la liberté d'expression pour protéger les droits de la personne de ses membres vulnérables.

Regard sur l'avenir

L'article du Maclean et d'autres semblables soulèvent d'importantes questions de droits de la personne pour les collectivités affectées et celles qui sont préoccupées par l'équilibre entre la liberté d'expression et l'égalité des droits.

Même si la Commission ne procède pas à l'instruction des plaintes en raison de sa compétence juridique en vertu du Code, elle a encore un rôle plus grand à jouer dans le traitement des tensions et des conflits que de tels écrits causent dans la collectivité et de l'impact qu'ils ont sur les groupes qui sont pris à partie.

À compter de juillet 2008, les plaintes des droits de la personne ne seront plus déposées à la Commission, mais elles seront déposées directement au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.

Parallèlement, le rôle de la Commission sera renforcé au niveau de la prévention de la discrimination et de la promotion et la progression des droits de la personne en Ontario. La Commission augmentera ses efforts pour promouvoir une culture des droits de la personne dans la province. Il s'agira notamment d’assumer un rôle de leadership qui favorisera un débat et un dialogue constructif entre les individus et les organismes intéressés par les questions soulevées par l’islamophobie dans les médias et les moyens par lesquels la Commission, les médias et d’autres peuvent commencer à les résoudre.

Voir aussi:

Le Congrès islamique du Canada se sert de la Commission des droits de la personne pour faire de la censure

Commission des droits de l’Alberta contre Ezra Levant - caricatures de Mahomet

Un imam montréalais réédite son livre qui prône la destruction de la démocratie

Incitation au meurtre et à la haine par un étudiant musulman de Toronto

Le Centre Communautaire Musulman de Montréal (CCMM) récuse les propos "diffamatoires" publiés dans La Presse

Un salafiste et un djihadiste se dénoncent réciproquement – L’imam Al-Hayiti de Montréal et Adil Charkaoui

Le mémoire insultant de Rachid Raffa

Le Centre culturel islamique de Québec (CCIQ) dénonce la tyrannie de la majorité

Le mémoire de "Présence musulmane" vise l’imposition du programme islamiste

Réaction au mémoire suprématiste du Muslim Students Association

Islamisation des campus canadiens