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Liberté d'expression

Affaire Maclean et Steyn: le Globe fustige la Commission ontarienne des droits

12 Avril 2008 par Annie Lessard, Marc Lebuis

Mots clés:

Le Globe and Mail, quotidien de l’establishment canadien anglais, fustige la Commission ontarienne des droits de la personne pour son récent communiqué de presse accusant Maclean et Mark Steyn d’être des racistes islamophobes sans même les avoir entendus. Mark Steyn résume les trois articles du Globe sur son blog dans son billet d’aujourd’hui au titre génial: Près du Point de bascule !

Rappel des faits

Un groupe d’étudiants en droit musulmans de Toronto et le Canadian Islamic Congress (CIC) ont déposé une plainte devant trois commissions des droits de la personne contre le magazine Maclean pour la publication d’un article tiré du bestseller de Mark Steyn, America Alone. Maclean a affiché l’article sur son site Internet sous le titre : The Future belongs to Islam. Lisez Le Congrès islamique du Canada se sert de la Commission des droits de la personne pour faire de la censure

Des plaintes contre Maclean et Steyn ont été déposées devant la Commission canadienne des droits de la personne, devant la Commission des droits de la Colombie-Britannique et devant la Commission ontarienne des droits. Les deux premières commissions ont ouvert des enquêtes pour déterminer si Maclean et Steyn ont diffusé de la «propagande haineuse».

Communiqué de la Commission ontarienne des droits

Le 9 avril, dans une démarche inhabituelle, la Commission ontarienne des droits de la personne, présidée par Barbara Hall, a émis un communiqué de presse annonçant qu’elle n’ouvrirait pas d'enquête sur la plainte, sa loi constitutive ne lui donnant pas le pouvoir de le faire. Dans le même communiqué, elle condamne toutefois Maclean et Steyn pour racisme et islamophobie. (ici)

La Commission annonce en outre qu’à compter de juillet 2008, elle ne fera plus d’enquêtes sur des plaintes, lesquelles seront référées directement au Tribunal des droits de la personne pour adjudication. Elle aura toutefois un mandat élargi en matière de «prévention» de la discrimination, elle pourra initier des enquêtes sur des questions qu'elle juge d'«intérêt public», avec pouvoir d'entrer dans des locaux, perquisitionner, et emporter des documents et des biens.

Réactions

Les organisations musulmanes ont été rapides à réagir. Le Canadian Islamic Congress, partie aux plaintes, se réjouit que la Commission ontarienne «reconnaisse le contenu « islamophobe », « xénophobe » et « destructeur » des articles de Maclean »» (ici). CAIR-CAN applaudit la position de la Commission, qui est «un commentaire éloquent sur le journalisme qui cible les musulmans plutôt que de faire des reportages sur eux». (ici)

Quant au Muslim Canadian Congress, il déplore que la Commission «soit devenue l’organe virtuel des organisations islamistes du Canada et ait pris partie dans la lutte acharnée (ici) qui oppose, au sein de la communauté musulmane du Canada, les islamistes qui soutiennent la charia aux musulmans libéraux et laïques. ... La décision de la Commission doit être un motif de réjouissance... pour ceux qui aiment propager le mensonge que le Canada est en guerre contre l’islam et que les musulmans du Canada sont engouffrés dans un nuage de racisme et de persécutions. Rien ne peut être plus éloigné de la vérité».(ici)

Les médias anglophones ont dénoncé la condamnation publique de Maclean et Steyn sans procès, et invitent à «avoir peur» des nouveaux pouvoirs de cette commission kangourou à la dérive. La presse francophone du Québec est muette, comme d'habitude. Heureusement que nous sommes là!

Traduction de Approaching the Tipping Point, Mark Steyn, le 12 avril 2008. Source (ici).

Le Globe And Mail limite une grande partie de son contenu en ligne, mais ça vaut la peine d’acheter l'édition imprimée d'aujourd'hui. C’est le quotidien de l’establishment canadien et il n'aime pas ce qu’il entend de Barbara Hall, commissaire en chef de la Commission des droits de la personne de l’Ontario.

Tout d'abord, le chroniqueur vedette Rex Murphy:

Le communiqué de presse n'est toutefois pas limité à déplorer l'absence de compétence et à déclarer que la Commission ne procédera pas dans cette affaire.

Le communiqué poursuit, saisissant l’opportunité de faire œuvre éducative, en condamnant Maclean pour son «islamophobie» dans «un certain nombre d'articles» illustrant «un type de couverture par les médias qui a été identifié comme contribuant à l'islamophobie et à la promotion de l'intolérance sociétale envers les Canadiens musulmans, Arabes et sud-asiatiques». De plus, la Commission regrette qu’en Ontario, avec la loi telle que rédigée, il n'est pas «possible de contester une institution qui contribue à la diffusion d’opinions destructrices et xénophobes» – référant par là à Maclean et à tout autre du même acabit dans le sillage du magazine à la longue et familière histoire présumément xénophobe et raciste.

Je ne suis pas avocat, alors je pose simplement la question: Est-ce normal qu’en déclinant d’entendre une cause (ou, dans ce cas-ci, une plainte) une commission, une cour ou un tribunal livre ensuite un verdict de culpabilité? Parce que c’est ce que fait le communiqué de presse de la Commission, directement ou par implication nécessaire.

Est-ce que ça n’a pas toujours été un droit fondamental dans une société libre et démocratique de ne pas être condamné sans être entendu (c’est vieux jeu, je sais)? Mais ici, il n'y a eu aucune audition. Ni Maclean, ni M. Steyn n’ont présenté leur défense et leurs arguments. Et pourtant, le communiqué de presse de la commission les condamne dans un langage sévère qui est en tout point un verdict qui n’en porte pas le nom.

En outre, elle l’a fait avant même – retenez «avant» - que deux autres tribunaux qui, nous présumons, écoutent et lisent les paroles de cette Commission, aient même commencé à procéder sur la même plainte. Est-ce que les juges dans des tribunaux véritables agissent de cette façon? Est-ce qu'ils télégraphient des verdicts à d'autres juridictions? Est-ce qu'ils se font une idée dans un vacuum? Est-ce qu'ils déclinent juridiction sur des causes, puis rendent jugement, et émettent ce genre de communiqué contenant des réprimandes sévères?

Et la chronique de M. Murphy porte le titre:

Vive le Canada libre!

Oh, et bien, les chroniqueurs sont (ou ont été) autorisés à offrir des points de vue excentriques. Qu’en est-il de la plume sensée des éditorialistes du Globe? Qu’ont à dire ces solides citoyens? Voici leurs titres:

Proactivité alarmante

Et voici comment ils commencent:

«Perspectives d'avenir» était un thème explicite du communiqué de presse diffusé mercredi par la Commission ontarienne des droits qui, sans audience, a qualifé le magazine Maclean et l'écrivain Mark Steyn de racistes islamophobes.

La commission parle de son nouveau rôle proactif… Le critère large, pour ne pas dire vague, de «l'intérêt public» sera le fondement des enquêtes initiées par les commissaires eux-mêmes sur ces pratiques, quelles qu'elles soient.

Les représentants désignés par la Commission peuvent pénétrer dans tout local (à l'exception d'un logement), sans mandat de perquisition, et demander tout «document ou bien», et emporter ces choses pour «un délai raisonnable ». Entraver ce processus est interdit. Heureusement, la nouvelle police des droits ne peut recourir à la force, ou pénétrer en dehors des heures d’affaires ou la nuit. Pour cela, ils auront besoin d'un mandat de perquisition, revenant ainsi à la sphère des normes juridiques familières.

Un des objectifs de ce nouveau régime est de se débarrasser d'un lourd arriéré de plaintes, mais on pourrait éprouver de la nostalgie pour ces dossiers en retard si le Code des droits de la personne modifié déchaînait une tentative de fanatisme.

La conclusion du communiqué, intitulée «Regard vers l’avenir» évoque «le rôle plus large de la CDP dans le traitement des tensions et des conflits que de tels écrits [comme les articles de Maclean] provoquent dans la communauté».

En un mot, comme le conclut l'éditorial:

Ayez peur.

C’était le second éditorial du Globe sur le sujet. Hier, la rédaction a écrit:

Quand une décision n’est pas une décision. La Commission ontarienne des droits de la personne a réalisé cette manoeuvre habile, annonçant qu’il n'y aurait pas d'audience pour déterminer si Maclean et Mark Steyn ont violé des droits humains. La commission a néanmoins conclu dans un communiqué de presse que tous deux étaient coupables de racisme…

Une des règles les plus élémentaires de la justice est «Audi alteram partem»: Entendre l'autre partie. En déclarant que Maclean et M. Steyn sont racistes, la commission a violé ce principe fondamental.

Eh bien, voilà pour les écrivains et les éditeurs. Mais qu’en pensent les lecteurs, cette masse de canadiens modérés centristes raisonnables? Sous le titre «Des commissaires, oui, des commissars, non», Marvin James, de Toronto, écrit : (ndlr: « commissar » = KGB)

Peu de mots dans la langue anglaise sont utilisés plus abusivement que «raciste» ou «racisme». On pourrait argumenter qu’au lieu de blâmer Mark Steyn et Maclean, la Commission ontarienne des droits aurait dû les défendre. Nous ne voulons pas d'une situation où les commissaires agissent comme des commissars et où les lois contre la haine deviennent des lois sur la censure.

Alors qu’est-ce qu’un lecteur occasionnel du Globe verra en parcourant rapidement le journal ce week-end? «Vive le Canada libre», «Proactivité alarmante», et «Des commissaires, pas des commissars».

Je me demande même si la Commissaire Hall est tellement sécure dans son cocon d’orthodoxie bureaucratique qu'elle ne se rend pas compte qu’elle-même et le système frauduleux qu’elle incarne si parfaitement auront moins d’amis à la fin de la semaine.

Voir aussi:

Canada - Le Canadian Islamic Congress applaudit la position de la Commission ontarienne des droits sur Maclean

Canada - CAIR-CAN applaudit la position de la Commission ontarienne des droits sur Maclean

Canada - Le Muslim Canadian Congress dénonce la position de la Commission ontarienne des droits sur Maclean

CAIR-CAN capitule face aux aveugles – L’Occident doit s’unir contre la charia et l’islamisation

Les musulmans canadiens opposés à la charia sont minoritaires et sont traqués

Le Congrès islamique du Canada se sert de la Commission des droits de la personne pour faire de la censure

Quand les musulmans sont leur pire ennemi - Congrès islamique du Canada contre Macleans

L’État est un outil de censure et un partenaire dans la campagne du Congrès islamique du Canada contre Macleans

La liberté de la presse attaquée au Canada - Congrès islamique du Canada contre Macleans

Le Secrétaire d’État au multiculturalisme canadien fustige le Congrès islamique du Canada pour son attaque contre la liberté de la presse

La censure au nom des « droits humains » par l’apologiste de l’islamo-fascisme Mohamed Elmasry

Les musulmans canadiens sont-ils trop douillets ?

Islam, ennemi de la liberté d’expression

Congrès islamique du Canada contre Macleans – Réfutation de Steyn

«La liberté d’expression est un concept américain qui n’a aucune valeur au Canada» - - Selon Dean Steacey, enquêteur principal de la Commission canadienne des droits de la personne

Les droits de l’Homme à la dérive ! par Rex Murphy

Mort du Conseil des droits de l’Homme et de l’universalité des droits de l’Homme

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