Liberté d'expression
Réprimer la liberté d'expression au niveau mondial, par L. Savage, Maclean's
29 Juillet 2008 par Annie Lessard, Marc Lebuis
Mots clés:
«Une coalition d’États islamiques utilise l’ONU pour faire adopter des normes internationales contre la diffamation des religions. Leur campagne fournit une toile de fond mondiale pour analyser les tribulations de Maclean's, Mark Steyn, Ezra Levant, et d’autres tentatives récentes de censurer des commentateurs canadiens, des éditeurs et des caricaturistes. La notion de diffamation des religions sape les fondements mêmes de la tradition des droits de l’homme en protégeant les idées plutôt que les personnes qui les soutiennent. On renforce aussi le pouvoir des dirigeants autoritaires contre les minorités faibles et les dissidents».
Le problème avec l'islam est que pour cette religion, le domaine du sacré semble illimité. Ce qui est susceptible d'«offenser les sentiments religieux des musulmans» est justement tout ce qui fait le succès de la civilisation occidentale, la liberté de penser, la liberté de conscience, la liberté d'expression, la liberté des femmes, et même la démocratie du peuple. Il est donc nécessaire de faire valoir qu'il n'existe pas un chose telle qu'un «droit de ne pas être offensé».
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Islamisation du droit occidental : "diffamation" signifie "blasphème", par Ezra LevantTraduction de:
Stifling free speech — globally, par Luiza Ch. Savage, Maclean's, le 23 juillet 2008Une coalition d'États islamiques utilise l'ONU pour faire adopter des normes internationales contre la diffamation
Asma Fatima, une femme de petite taille portant des lunettes, diplomate pakistanaise à Washington, prenait place devant une salle d’audience bondée au Capitol Hill le 18 juillet, évaluant avec soin si l’homme siégeant à sa gauche sur le panel devrait être emprisonné. L’événement était une table ronde convoquée par des membres du Congrès américain afin de sensibiliser leurs collègues sur la liberté religieuse. L'homme en question était le canadien
Ezra Levant qui, en février 2006, a republié les caricatures danoises de Mahomet dans son ancien magazine
Western Standard, ce qui lui a valu, entre autres choses, deux
plaintes pour «discrimination» devant la Alberta Human Rights Commission. Une plainte a été retirée, mais l'autre continue. Si elle est maintenue, Levant pourrait faire face à une forte amende, à une ordonnance de ne plus jamais parler avec mépris de «l'islam radical» pour le reste de sa vie, et être contraint de présenter des excuses. S'il ne se conforme pas à ces ordonnances, Levant pourrait être emprisonné pour outrage au tribunal.
Fatima a essayé de trouver les mots justes pour expliquer la profondeur des sentiments en cause. «La question des caricatures a réellement
très très blessé les musulmans à travers le monde», a-t-elle dit à un auditoire comprenant des membres du personnel du Congrès ainsi que des fonctionnaires du département d'État et du ministère de la Justice, des journalistes et divers défenseurs des droits de l'homme, y compris une paire de moines bouddhistes en tuniques aux couleurs vives. «Il y a certaines choses qui ne devraient pas être dites». À la fin, Fatima a conclu qu’un journaliste ne devrait pas être inquiété.
Son gouvernement n'a pas été aussi ouvert. Le Pakistan et les autres nations regroupées au sein de l'Organisation de la Conférence islamique (OCI) ont mené une campagne couronnée d’un succès remarquable aux Nations Unies afin de consacrer en droit international l’interdiction de la «diffamation des religions», en particulier l'islam. Leur objectif est de permettre aux gouvernements du monde entier de sanctionner toute personne qui commet l’«acte haineux» de diffamer l'islam. Les critiques disent que c'est une tentative de mondialiser les lois contre le blasphème qui existent dans certains pays musulmans, et que l'OCI a déjà réussi à réprimer un débat ouvert dans les instances internationales sur des questions telles que les mutilations génitales féminines, les crimes d'honneur et les droits des homosexuels.
Cette campagne fournit une nouvelle toile de fond mondiale pour analyser les tribulations de Ezra Levant et d'autres tentatives récentes de censurer ou de punir des commentateurs canadiens, des éditeurs et des caricaturistes. Des plaintes pour violation des droits de la personne ont été déposées contre Maclean’s pour la publication, dans son édition d’octobre 2006, d'un extrait d'un livre de Mark Steyn qui, selon les plaignants, « expose les musulmans canadiens à la haine et au mépris ». David Harris, un ancien chef de la planification stratégique pour le Service canadien du renseignement de sécurité, a été poursuivi pour des remarques qu'il a faites sur la station de radio CFRA d'Ottawa reliant un groupe islamique canadien à une organisation américaine controversée. En mai, une organisation islamique de la Nouvelle-Écosse a déposé des plaintes auprès de la police de Halifax et de la commission des droits de la personne de la province
contre le Halifax Chronicle-Herald pour une caricature qu’elle considérait être un crime motivé par la haine.
Le Pakistan a présenté la première résolution sur la «diffamation des religions » au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU en 1999 - avant les attentats du 11/9 et le backlash contre les musulmans qui a suivi. Cette première résolution était intitulée «Diffamation de l'islam ». Ce titre a par la suite été modifié pour inclure toutes les religions, bien que les textes de toutes les résolutions ultérieures aient continué à mettre l’emphase sur l'islam. Par après, des résolutions ont été adoptées par le Conseil des droits de l’Homme de l'ONU chaque année. En 2005, le délégué du Yémen a présenté une résolution similaire à l'Assemblée générale des Nations Unies, et elle a été adoptée à une très forte majorité des voix.
En mars, les nations islamiques ont réussi à faire adopter une
modification du mandat du rapporteur spécial de l'ONU sur la liberté d'expression - un fonctionnaire qui parcourt le monde pour enquêter et faire rapport sur la censure et les violations de la liberté d'expression. Il devra maintenant « faire rapport sur les cas où l'abus du droit à la liberté d'expression constitue un acte de discrimination raciale ou religieuse ». La question devrait être
au centre de la Conférence mondiale des Nations Unies sur le racisme qui se tiendra l'année prochaine à Genève (une conférence que
le Canada a l'intention de boycotter après que la conférence de 2001 à Durban ait dégénéré en échanges acrimonieux sur Israël).
Cette tendance inquiète les
défenseurs des droits de la personne pour de nombreuses raisons, à commencer par le langage utilisé. Si la notion de «diffamation des religions» semble peu familière, c'est parce qu’elle s’éloigne grandement de la compréhension traditionnelle de ce que signifie la diffamation. Traditionnellement, les lois sur la diffamation ont cherché à protéger les individus du préjudice significatif pouvant être causé par la diffusion de mensonges. Mais la «diffamation des religions» ne vise pas à protéger les croyants contre une atteinte à leur réputation causée par de fausses déclarations. Elle cherche plutôt à protéger une religion, ou une interprétation particulière de celle-ci, ou les sentiments des adeptes. Si une défense classique dans un procès en diffamation est que l'accusé ne faisait que dire la vérité, les religions, par définition, prétendent chacune détenir la vérité, et la vérité religieuse d’une personne est facilement l’apostasie d’une autre personne. La défense de « vérité » n'est pas admissible en pareil cas. Ce qui compte est la perception subjective de ce qui est une insulte, et c’est ce qui place l'approche dans son ensemble sur une trajectoire qui entre en collision avec le régime des droits de l'homme, en particulier dans les pays ayant une religion d’État officielle.
«L'islamophobie est un problème. Mais cette solution n’est pas pratique, et elle déstabilise l'agenda des droits de l'Homme», a déclaré Angela Wu, directrice du droit international pour le Fonds Becket pour la liberté religieuse, un cabinet d’avocats d’intérêt public basé à Washington qui se consacre à la protection de la libre expression de toutes les traditions religieuses. Elle a ajouté, à la réunion d'information du Congrès, que «la diffamation des religions protège les idées plutôt que les individus, et fait de l’État l'arbitre de la vérité. Cette approche impose à l'État de trier les bonnes idéologies des mauvaises». Ce faisant, dit-elle, «on porte atteinte aux fondements mêmes de la tradition des droits de l'homme en protégeant les idées plutôt que les personnes qui les soutiennent».
Dans son mémoire écrit, Wu déclare que les résolutions visent à
imiter les lois contre le blasphème qui existent dans des pays comme le Pakistan. Les résolutions de l'ONU «fonctionnent comme des lois internationales contre le blasphème et fournissent le cadre international pour l’adoption de lois nationales contre le blasphème qui, en pratique, renforcent le pouvoir de la majorité dirigeante contre les minorités faibles et les
dissidents».
Le code pénal du Pakistan comprend un article qui stipule ce qui suit : celui qui avilit l'islam ou ses prophètes mérite la peine de mort; celui qui souille, endommage ou profane le Coran mérite la prison à perpétuité, et; celui qui insulte les sentiments religieux d’une autre personne est passible de 10 ans de prison. Un rapport de 2006 du Département d'État américain sur la liberté religieuse internationale déclare que ces lois anti-blasphème «sont souvent utilisées pour intimider les musulmans réformateurs, les
opposants sectaires et les
minorités religieuses, ou pour
régler des comptes personnels».
Selon Amnesty International, Younis Masih, un chrétien, a été condamné à mort en 2007 pour avoir prétendument fait des remarques désobligeantes sur Mahomet. En Égypte, un professeur à l'Université du Caire a été déclaré «apostat» en 1995 pour avoir enseigné à ses étudiants à lire des parties du Coran de façon métaphorique, et il a été condamné à divorcer de sa femme musulmane.
Le Congrès a également entendu l’exposé de Ziya Meral, un chercheur turc et journaliste qui a récemment publié un rapport sur les lois sur l'apostasie au Moyen-Orient. Il a documenté dans les menus détails horribles les tortures, les meurtres et les persécutions non seulement des chrétiens et des juifs, mais aussi des musulmans dans certains pays qui ont osé remettre en question la version de l’islam sanctionnée par l’État. «Cela a des implications énormes pour des millions de personnes dans le monde», a dit Meral à la séance d'information. Wu a noté que la majorité des victimes des lois sur le blasphème sont des musulmans.
Une interprétation large de la notion de diffamation, écrit encore Ligabo, «a plus souvent qu’autrement été utilisée par des gouvernements comme moyen de limiter la critique et de faire taire la dissidence. En outre, comme l’ont déjà reconnu les tribunaux régionaux sur les droits de l’Homme, le droit à la liberté d'expression protège non seulement les opinions confortables, inoffensives ou politiquement correctes mais aussi les idées qui «heurtent, choquent et perturbent». La constante confrontation des idées, même controversées, est un tremplin vers une société démocratique dynamique». Ligabo a ajouté que les restrictions sur les discours haineux ont été inscrites dans des conventions internationales afin de prévenir les guerres de propagande et l'
incitation à la haine nationale, raciale ou religieuse. «Elles n'ont pas été conçues pour protéger les systèmes de croyances contre toute critique interne ou externe».
Pourtant, c'est exactement ce qu'ils sont déjà en train de faire. La campagne contre la «diffamation des religions » peut déjà se targuer d'avoir un impact. Au cours d'un débat au Conseil des droits de l’Homme de l'ONU en juin, deux ONG devaient donner une présentation conjointe de trois minutes décrivant
la violence généralisée contre les femmes dans les pays musulmans, y compris les «
crimes d'honneur» et
les mutilations génitales féminines. Dans son allocution planifiée, l'ONG intervenante a demandé à parler de l'échec des dirigeants religieux islamiques à condamner clairement ces pratiques, et a établi un
lien entre la charia et la lapidation des adultères et les
mariages d'enfants. Il a été interrompu à répétition par le représentant de l'Égypte qui, après avoir lu une copie de l'intégralité de l'allocution, s’est objecté. Le représentant a déclaré qu’«il n’y aura pas de discussion de la charia». L'islam, a-t-il dit, «
ne sera pas crucifié devant ce Conseil». Selon un rapport détaillé de l'organe de presse Reuters, il a demandé au président du Conseil, un délégué roumain, d’interdire tout débat portant sur la charia parce que cela équivaudrait à «propager la haine contre certains membres de ce Consei». Le roumain a suspendu la séance et dit aux ONG de ne pas mentionner la charia, selon l'agence Reuters. L’Égypte, soutenue par le Pakistan et l'Iran, a déclaré que toute référence à la charia au sein du Conseil signifiait «crucifier » les états islamiques.
Louise Arbour, ancienne juge de la Cour suprême qui a été Haut Commissaire aux droits de l’Homme de l'ONU, a accusé ces pays d'imposer des «
tabous» au Conseil. «C’est très préoccupant de voir des contraintes ou des tabous, ou des sujets qui deviennent tabous dans des débats … devant un Conseil qui devrait être... le gardien de la liberté d'expression», a-t-elle dit lors d'une conférence de presse.
Elle a également mentionné que le traitement des homosexuels, qui sont
poursuivis comme criminels dans un certain nombre de pays islamiques et autres, est «fondamental» au débat sur la discrimination sexuelle dans le monde. «C’est difficile pour moi d'accepter qu'un Conseil qui est le gardien de la légalité empêche la présentation d’analyses sérieuses ou de discussions sur des questions liées à l'évolution du concept de non-discrimination», a dit Arbour. Arbour a quitté son poste en juin et n'était pas disponible pour discuter de l'incident, a déclaré sa porte-parole.
Susan Bunn Livingstone, une ancienne fonctionnaire du Département d'État spécialisée dans les questions relatives aux droits de l'homme, a également pris la parole à la rencontre du 18 juillet au Congrès. Elle a déclaré que les développements à l'ONU sont inquiétants. «Ils cherchent à internationaliser le concept de blasphème», a déclaré Livingstone à la table ronde. Elle contraste «la notion de sentiments blessés avec ce qui se passe réellement sur le terrain :
la torture, l'emprisonnement, les sévices». Elle ajoute qu’«ils utilisent la notion de «diffamation» pour détourner l'attention que nous pourrions porter à un pays. Des abstractions comme les États, les idéologies et les religions sont considérés comme plus importantes que les êtres humains.
C'est un échec moral».
Le fait que les résolutions continuent d'être adoptées, et que des
fonctionnaires de l'ONU en surveillent maintenant l’application, pourrait contribuer à faire de la notion de «diffamation des religions» une norme juridique internationale, a déclaré Livingstone. Elle souligne que lorsque la Cour internationale de justice de La Haye décide de ce qui fait partie du
droit international coutumier, « elle ne recherche pas ce qui fait l'unanimité parmi les pays mais ce qui reçoit une «adhésion générale». «C'est la raison pour laquelle ces résolutions de l'ONU sont si troublantes», a-t-elle dit. «Elles sont adoptées depuis 10 ans».
La campagne contre la diffamation s’inscrit dans un programme plus large visant à remodeler la compréhension des droits de l'Homme selon la vision de l'Organisation de la conférence islamique. L'OCI regroupe plus de 50 États musulmans et promeut la solidarité et la coopération dans les domaines économique, social et politique. L'OCI a été fondée et est en grande partie financée par l'Arabie saoudite, une monarchie régie par des lois religieuses strictes où
les femmes, les minorités religieuses et les homosexuels subissent diverses formes de discrimination et de violations des droits humains.
En mars, l’OCI a tenu un
sommet à Dakar, au Sénégal.
Leur communiqué final a 52 pages et comprend une stratégie globale sur les droits de l'Homme où figure un plan pour mettre les États islamiques à l’abri des pressions par des organisations et des normes internationales sur les droits de la personne pour qu’ils modifient leurs pratiques les plus controversées.
L'OCI a exprimé «sa profonde préoccupation devant les tentatives d'exploiter la question des droits de l'Homme pour discréditer les principes et dispositions de la charia islamique et s'ingérer dans les affaires des États musulmans». Elle a également appelé à «s'abstenir d'utiliser l'universalité des droits de l'Homme comme prétexte pour s'ingérer dans les affaires intérieures des États et porter atteinte à leur souveraineté nationale». Les États membres ont également décidé de coopérer «dans le domaine des droits de l'Homme, en particulier dans les enceintes internationales compétentes, pour faire échec à toute tentative d'utiliser les droits de l'Homme comme outil de pression politique sur un État membre».
L'OCI a également appelé à un pacte international contraignant pour protéger les religions contre la diffamation. L'organisation «a souligné la nécessité de prévenir l'abus de la liberté d'expression et de la presse pour insulter l'islam et les autres religions divines, et invité les États membres à prendre toutes les mesures appropriées pour traiter tous les actes, quels qu'ils soient, qui diffament l'islam, comme des actes haineux qui nécessitent une sanction». L'OCI a également exprimé son ferme soutien à une initiative dirigée par le roi du Maroc qui appelle à développer une charte qui définit «des normes et des règles appropriées» d'exercice du droit à la liberté d'expression et d'opinion, et «l'obligation de respecter les symboles religieux et les valeurs sacrées ainsi que les valeurs et les croyances spirituelles». Les États travaillent à l’élaboration d’une
charte des droits de l'Homme complètement islamique.
Pourtant, si l'objectif est de protéger les musulmans contre la discrimination ou la dénonciation, les outils juridiques existent déjà. Le
Pacte international relatif aux droits civils et politiques protège contre la discrimination religieuse. Il garantit le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Il protège également contre la promotion de la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence.
Simultanément, la campagne menée par les États musulmans se poursuit. La dernière résolution présentée en mars par le Pakistan au Conseil des droits de l'Homme note avec une profonde préoccupation «la tendance croissante au cours des dernières années de déclarations attaquant les religions, l'islam et les musulmans en particulier, dans des instances sur les droits de l'Homme». La résolution appelle les États à «prendre des mesures pour interdire la diffusion» des «idées et des travaux ciblant toute religion ou ses adeptes qui constituent une incitation à la haine raciale et religieuse, à l'hostilité ou à la violence». Elle déclare également que la liberté d'expression doit être «sujette à des restrictions, y compris celles qui sont nécessaires pour la sécurité nationale et l'ordre public, ou la santé et la moralité publiques».
Fatima, la diplomate pakistanaise, a conseillé aux journalistes d’«éviter de heurter les sentiment religieux». Mais les sentiments religieux de qui? Ceux qui suivent les traditions de l'islam qui interdisent la représentation de Mahomet, ou ceux qui ne les suivent pas? Est-ce que seules les caricatures du prophète peuvent former la base juridique pour des plaintes, ou aussi, par exemple, la représentation du prophète sur la frise à l'intérieur de la Cour suprême des États-Unis aux côtés d'autres législateurs historiques? Selon le mémoire du Fonds Becket au groupe de travail du Congrès, «en vertu des normes promues par les résolutions contre la « diffamation des religions », quand un musulman manifeste sa conviction que
Jésus était un prophète, mais pas l’incarnation de Dieu, de telles déclarations pourraient aussi être considérées comme de la «diffamation» des convictions chrétiennes de nombreux croyants».
Les lois sur la diffamation religieuse que les résolutions réclament s’appuient sur des réactions émotionnelles subjectives et il est donc facile d’en abuser. «Nous ne voulons pas d'une jurisprudence sur les sentiments blessés», a déclaré Wu. Ezra Levant appelle la campagne contre la diffamation un «
djihad furtif», une tentative pour faire progresser la loi islamique à travers le monde par les voies légales occidentales plutôt que par la violence. «Si une armée se présentait à nos frontières exigeant qu’on renonce à l'égalité des droits pour les femmes et à notre liberté d’expression, on se défendrait», a dit Levant à Maclean's après la conférence. «Mais quand des avocats et des lobbyistes se présentent,
on est confus».
Voir aussi:L’enjeu de Durban II : la liberté d’expression, par Mark Dubowitz, Wall Street Journal ONU - Pour le Conseil des droits de l’Homme, critiquer la charia est islamophobeL’ONU contre les droits de l’Homme - le drame ignoré des grands médiasLe Canada dit non à Durban 2, vu le « cirque » de Durban 1La Charte islamique des droits de l’Homme va-t-elle l’emporter sur la Déclaration universelle des droits de l’Homme ?Pétition contre les résolutions de l’ONU sur la "diffamation" des religionsMort du Conseil des droits de l’Homme et de l’universalité des droits de l’Homme ONU - Le Conseil des droits de l’Homme adopte une résolution contre la diffamation des religions – le Canada vote contre
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Tromso
30 Juillet 200808:36