Dimanche 21 Mars 2010 | Dernière mise à jour: 20 Mars 2010

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Expert légal sur la notion d'attaque "disproportionnée"

7 Janvier 2009

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Sur Al Jazeera: Gary Grant, expert en droit international, répond avec clarté à une journaliste qui aimerait entendre que l'attaque israélienne est «disproportionnée» et contraire au droit international.

Question: Le Hamas a-t-il des arguments à faire valoir en droit international contre ces attaques?

Grant: Très peu. Le premier devoir de tout pays est de protéger ses citoyens. Ça s'appelle l'auto-défense. Et bien sûr, le Hamas est une organisation vouée à la destruction d'Israël et des Juifs d'Israël, selon sa charte.

Question: ...mais ce n'est certainement pas proportionné.

Grant: Ce n'est pas si simple. Si un lunatique armé d'un couteau se précipite sur moi, je ne suis pas tenu d'attendre d'avoir été poignardé au cœur avant d'avoir le droit de réagir. J'ai le droit d'agir de manière à empêcher l'agression.

Question: Mais tuer des civils doit certainement bafouer le droit international, et cibler des localités peuplées sachant que des civils mourront est contraire au droit international.

Réponse: Même si vous visez des cibles militaires, il y aura inévitablement des victimes civiles. Ceci doit être distingué des actions du Hamas, dont chacune des roquettes vise spécifiquement des populations civiles. Ainsi, tous les lancers de roquettes par le Hamas, sans exception, sont clairement des actes illégaux, sans aucune justification légale.

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Lecture recommandée sur la notion de boucliers humains, une tactique largement utilisée par le Hamas:

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 8 juin 1977. Extraits:

Article 51 - Protection de la population civile

La population civile et les personnes civiles jouissent d'une protection générale contre les dangers résultant d'opérations militaires. En vue de rendre cette protection effective, les règles suivantes, qui s'ajoutent aux autres règles du droit international applicable, doivent être observées en toutes circonstances.

-*Ni la population civile en tant que telle ni les personnes civiles ne doivent être l'objet d'attaques.

-*Sont interdits les actes ou menaces de violence dont le but principal est de répandre la terreur parmi la population civile.

-*Les personnes civiles jouissent de la protection accordée par la présente Section, sauf si elles participent directement aux hostilités et pendant la durée de cette participation.
-*La présence ou les mouvements de la population civile ou de personnes civiles ne doivent pas être utilisés pour mettre certains points ou certaines zones à l'abri d'opérations militaires, notamment pour tenter de mettre des objectifs militaires à l'abri d'attaques ou de couvrir, favoriser ou gêner des opérations militaires. Les Parties au conflit ne doivent pas diriger les mouvements de la population civile ou des personnes civiles pour tenter de mettre des objectifs militaires à l'abri des attaques ou de couvrir des opérations militaires.

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Voir aussi:

Offensive de Gaza : usage disproportionné de la force ?, par Dore Gold

Israël-Gaza - NGO Monitor réclame la démission des dirigeants d’Amnistie, de Human Rights Watch et de B’Tselem pour défaut de dénoncer les boucliers humains à Gaza

Gaza - Le Hamas utilise les avertissements israéliens d’une attaque imminente pour placer des femmes et des enfants comme boucliers humains

Canada - Ottawa blâme le Hamas pour les attaques contre des écoles de l’ONU

Le Hamas avoue utiliser des boucliers humains

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