Dimanche 21 Mars 2010 | Dernière mise à jour: 20 Mars 2010

Brève

Québec – L’identification des électeurs devra se faire à visage découvert…

6 Novembre 2007

C’est maintenant officiel : le gouvernement du Québec a enclenché le processus menant à l'obligation pour les électeurs de s'identifier à visage découvert avant de pouvoir voter. Le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier, a déposé un projet de loi en ce sens mardi dernier. Le projet de loi stipule que cette mesure s’appliquera tant lors des élections provinciales que lors des élections municipales ou scolaires.

Un accommodement (non religieux) individuel (au cas par cas) tout à fait raisonnable.

Une seule exception est prévue. Le Directeur général des élections « pourra », pour des raisons de santé physique qui lui apparaissent valables, délivrer à un électeur un certificat l'autorisant à s'identifier sans se découvrir le visage.

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