Québec- Selon une juge retraitée de la Cour suprême : On ne doit pas, sous prétexte d’accommodement raisonnable, encourager l’extrémisme religieux

10 Novembre 2007

L'ex-juge de la Cour suprême du Canada Claire L'Heureux-Dubé affirme que les raisonnements juridiques du plus haut tribunal du pays ont ouvert la porte à des accommodements déraisonnables. Elle croit que ces accommodements sont des conséquences directes de jugements défaillants rendus par ses anciens collègues à la Cour suprême, après son départ à la retraite.

Citée par le quotidien Le Devoir, l’ex-juge ajoute :

« Le débat sur la question des accommodements raisonnables m'intéresse grandement. Je pars des prémisses suivantes : je suis une inconditionnelle de la laïcité des institutions publiques, de la séparation de l'Église et de l'État ainsi que de l'égalité pour tous sans discrimination. Je suis aussi une inconditionnelle de la liberté de religion. [...] Tout accommodement n'est pas en soi raisonnable. Intervient la notion d'égalité très présente dans le débat, une valeur sine qua non de la société québécoise et canadienne, particulièrement lorsqu'il s'agit d'égalité entre hommes et femmes. »

« Dans un pays où l'égalité des sexes a été conquise après une lutte acharnée depuis plus d'un siècle, lutte qui a abouti à l'enchâssement de l'article 15 de la Charte, et dans un monde où la Déclaration universelle [des droits de l'homme] en fait la pierre d'assise comme partie intégrante de la dignité humaine, je ne crois pas qu'un droit fondamental puisse être raisonnable s'il n'est pas compatible avec la notion d'égalité. »

Mme L’heureux-Dubé critique la logique défaillante de la Cour suprême qui veut que la « sincérité de la croyance » d'une personne soit suffisante pour déclencher son droit à un accommodement religieux plutôt que les obligations objectives de sa religion. La sincérité débouche nécessairement sur la validité.

C'est ainsi que les interprétations parfois extrêmes d'obligations religieuses invoquées par certains plaignants ont été systématiquement retenues. Mme L'Heureux-Dubé n'est pas d'accord.

La juriste déplore en outre qu’on ne distingue pas suffisamment entre le droit à la liberté de religion et le droit de manifester sa religion, des notions qui ne sont pas nécessairement synonymes. « De la liberté religieuse à l'extrémisme religieux, il n'y a parfois qu'un pas. Doit-on, sous le prétexte d'accommodement raisonnable, encourager ce dernier ? »

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