Canada - La Cour fédérale ordonne à Ottawa de demander le rapatriement rapide d'Omar Khadr

23 Avril 2009

Omar Khadr, durant une période heureuse et insouciante de son enfance en Afghanistan. Ses parents aimants l'y avaient amené pour qu'il soit éduqué conformément aux authentiques valeurs islamiques, loin des sordides valeurs canadiennes:

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OTTAWA (AFP) - Un tribunal ordonne à Ottawa de demander le rapatriement rapide d'Omar Khadr

Un tribunal canadien a ordonné jeudi à Ottawa de demander aux Etats-Unis le rapatriement rapide d'Omar Khadr, dernier Occidental détenu à Guantanamo, infligeant ainsi un revers au gouvernement qui s'est jusqu'ici refusé à réclamer le retour du jeune homme.

Omar Khadr avait été arrêté en 2002 en Afghanistan, alors qu'il n'avait que 15 ans, pour le meurtre présumé d'un soldat américain. Il est emprisonné depuis octobre 2002 dans la prison américaine de Guantanamo.

Le gouvernement du Premier ministre Stephen Harper est resté sourd aux nombreux appels des partis d'opposition et des organisations de droits de l'homme, demandant le rapatriement du jeune homme, aujourd'hui âgé de 22 ans.

Ceux-ci font valoir, comme de nombreux juristes internationaux, qu'il devrait être considéré comme un "enfant soldat".

M. Harper a aussitôt réagi en soulignant que le gouvernement examinait la décision mais envisageait d'ores et déjà de faire appel, tandis que l'opposition se félicitait de la décision de justice.

Le juge James O'Reilly, de la Cour fédérale, a estimé que "le refus du gouvernement canadien de demander le rapatriement de M. Khadr constitue une violation de ses droits", en vertu de la Charte canadienne des droits de la personne.

Il a fait valoir que pour "remédier aux effets de cette violation", le gouvernement devait "présenter aux Etats-Unis une demande de rapatriement de M. Khadr dès que possible".

Le juge a souligné qu'un rapatriement de M. Khadr était nécessaire pour "respecter un principe fondamental de justice". Il a fait valoir qu'en vertu de la Convention sur les droits de l'enfant, le Canada avait notamment "l'obligation" de protéger M. Khadr "contre toute forme de torture, de traitements ou punitions cruels, inhumains ou dégradants" et d'empêcher qu'il soit "détenu illégalement".

Il a relevé qu'Omar Khadr n'avait pas bénéficié d'un "statut spécial de mineur" alors qu'il n'avait que 15 ans lorsqu'il a été arrêté et 16 quand il a été transféré à Guantanamo. Il a aussi souligné qu'il avait été victime de procédures d'interrogatoire impliquant "des privations de sommeil".

Pour le juge, le Canada "a directement participé" à une procédure "qui ne respectait pas les droits de M. Khadr et n'a rien fait" pour éviter qu'il se retrouve "en détention prolongée auprès de prisonniers adultes, sans contact avec ses parents".

Le gouvernement canadien a jusqu'ici refusé systématiquement le rapatriement du jeune homme, répétant qu'il est accusé de crimes graves et que la procédure contre lui est toujours en cours aux Etats-Unis, même si les poursuites à son encontre ont été suspendues à la demande du président Barack Obama qui a annoncé son intention de fermer Guantanamo.

Omar Khadr appartient à une famille établie à Toronto (sud-est), connue pour ses liens présumés avec Al-Qaïda, ce qui, selon des commentateurs, expliquerait en partie l'attitude du gouvernement conservateur à son égard.

Son père, Ahmed Said Khadr, un Canadien d'origine égyptienne considéré comme un membre important du réseau terroriste, a été tué en octobre 2003 lors d'un assaut donné par l'armée pakistanaise contre des combattants d'Al-Qaïda.

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