Canada - Certificats de sécurité: Les "avocats spéciaux" apprivoisent la loi antiterroriste

12 Mars 2008

Les avocats de cinq présumés terroristes qui luttent depuis plusieurs années pour avoir accès aux renseignements confidentiels sur leurs clients y auront bientôt droit, grâce au nouveau système canadien de certificats de sécurité.

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Le statut d'avocat spécial a été instauré par le gouvernement Harper le mois dernier, alors qu'il devait rapidement modifier le régime des certificats de sécurité, jugé inconstitutionnel par la Cour suprême il y a un an. Dans l'ancien système, ni les ressortissants étrangers ni leurs avocat n'avaient accès aux preuves sur lesquelles reposaient les accusations du gouvernement. Les avocats spéciaux pourront maintenant obtenir et étudier l'information. Celle-ci devra toutefois rester secrète autant pour l'accusé que pour le public. Les avocats spéciaux ne pourront donc plus directement représenter leurs clients.

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Source: La Presse Canadienne

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