France - La cour annule le mariage d'une musulmane non vierge

29 Mai 2008

La jeune mariée aurait dû se prévaloir des conseils du savant mufti égyptien qui a émis une fatwa disant que c’était halal (autorisé par l’islam) pour toute femme qui a perdu son hymen, qu’elle qu’en soit la raison, de le faire restaurer. Son raisonnement ? Eh bien, que la religion islamique appelle à protéger du scandale, et si une restauration chirurgicale de l’hymen accomplit cela, alors l’islam le permet. Lire: Égypte- Fatwa sur la restauration de l’hymen - Point de BASCULE

La philosophe et écrivain française Elisabeth Badinter n’en revient pas. «Et je vous dis franchement, je pense à cette malheureuse jeune fille, humiliée, publiquement humiliée, revenant dans sa famille, ce qu'elle a dû vivre a dû être épouvantable. J'ai honte que la justice française n'ait pas pris a coeur de défendre toutes ces jeunes filles». Source: Libération

*************************

Justice. Le tribunal de grande instance de Lille a reconnu que le mari avait été trompé.

La mariée n’était pas vierge. Le mariage a été annulé. Et c’est arrivé près de chez vous. La décision a été rendue au mois d’avril par le tribunal de grande instance de Lille. Elle vient d’être commentée dans une revue juridique (1). Les juges ont pensé que le mari plaignant avait été trompé sur la virginité de sa femme, considérée en l’occurrence comme «une qualité essentielle.»

Nuit de noces. X et Y (ils veulent rester anonymes) sont des musulmans français «pas du tout extrémistes», précise l’avocat du mari. Lui est ingénieur, la trentaine. Elle était étudiante quand ils se sont rencontrés. «Elle lui a été présentée comme célibataire et chaste», note le jugement lillois. Y, elle aussi, assure à X qu’elle est pure comme il le souhaite et n’a jamais eu de relations sexuelles. C’est ce que croit toute sa famille. Le mariage se fait en grande pompe, comme il se doit. La nuit de noces, le marié découvre que son épouse a menti. Au bout de quelques heures, il débarque au milieu des invités qui sirotent un dernier jus. Il n’a pas de drap taché de sang à exhiber. Son père ramène immédiatement Y, sa belle-fille, chez ses parents. Tout le monde se sent déshonoré.

Dès le lendemain, l’époux cherche à faire annuler son mariage. Il ne s’agit pas d’une procédure de nullité absolue qui frappe les mariages blancs par exemple. Dans ces cas-là, le procureur poursuit le ou les fraudeur(s) qui ont utilisé le mariage à d’autres fins que matrimoniales. Ici, il s’agit d’une nullité relative, réclamée par celui qui s’estime victime d’une erreur. C’est une procédure rare. L’un des époux dit qu’il s’est trompé sur l’une des «qualités essentielles» de l’autre. Mais comment le prouver ?

Le problème ne s’est pas posé : la femme a très vite reconnu avoir déjà eu des rapports sexuels auparavant. «La jeune mariée avait caché la vérité, convaincue que son fiancé ne l’aurait jamais épousée s’il avait connu la réalité», note le commentateur de la publication juridique.

Le plaignant lui a donc reproché son manque de sincérité. «Il m’a expliqué qu’elle lui avait menti, se souvient son avocat Xavier Labbée. Il m’a dit : «Je ne peux pas faire une union solide, basée sur un mensonge». Devant le tribunal, la jeune femme reconnut une fois de plus sa dissimulation.

X, lui, voulait non seulement rompre, mais surtout effacer cette union. «Faire comme s’il n’y avait jamais rien eu.» Les juges lui ont donné raison. Ils ont estimé que le mariage avait été conclu «sous l’emprise d’une erreur objective» mais aussi qu’une telle erreur était «déterminante dans le consentement». En l’espèce, à leurs yeux, la virginité l’était.

Des jugements précédents ont déjà retenu cet article de loi (le 180 du code civil), par exemple quand un époux a ignoré que son conjoint était divorcé ou prostitué, lorsqu’il s’est trompé sur son état mental ou son aptitude à avoir des relations sexuelles normales, note la revue.

Salles d’attente. Ce jugement va-t-il servir d’instrument de menaces au service des fiancés musulmans (ou d’une autre religion prônant «le jamais avant le mariage») ? Va-t-il contribuer à remplir les salles d’attente des médecins qui pratiquent les reconstitutions d’hymen ?

Ou, dernière hypothèse plus optimiste (et plus tordue), cela va-t-il permettre à des jeunes femmes poussées par leur famille dans les bras d’un mari dont elles ne veulent pas de s’en débarrasser ?

(1) Dans le Recueil Dalloz, daté du 22 mai 2008.

Voir aussi:

Virginité perdue et retrouvée – augmentation des reconstructions chirurgicales de l’hymen en occident

Grande Bretagne- Pourquoi une jeune musulmane est devenue une vierge « born again » pour sa nuit de noces

Égypte- Fatwa sur la restauration de l’hymen

[Autres]