Mardi 16 Mars 2010 | Dernière mise à jour: 13 Mars 2010
Brève
Espagne - Un tribunal ordonne l'arrestation d'un ministre et d'officiers israéliens
23 Juillet 2008Sur la base des renseignements dans cet article, il semble que l'Espagne a exercé ce qu'on appelle la «compétence universelle». Selon Wikipedia: «La compétence universelle se définit comme la compétence exercée par un État qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des victimes». La compétence universelle est obligatoire aux yeux du droit international, dans une certaine mesure et pour certains crimes seulement, dont les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide.
__________________________Traduction d'extraits:(IsraelNN.com) La Cour nationale en Espagne a accepté une poursuite de l’Autorité palestinienne déposée il y a moins d'un mois et ordonné l'arrestation de Binyamin Ben-Eliezer. L'explication: il a supervisé l'assassinat de l’archi-terroriste palestinien Salah Shehada. Le tribunal espagnol a également ordonné l'arrestation de l'ancien chef d'état-major Moshe Yaalon et d'autres fonctionnaires de la Force de défense israélienne (FDI), anciens et actuels, pour la même raison. Les mandats d'arrêt sont exécutoires dès que les personnes visées mettent les pieds en territoire espagnol. Shehada a été tué dans un raid de l’armée de l'air israélienne en juillet 2002, peu avant qu’il mette à exécution son projet d'envoyer un camion chargé de 600 kilogrammes d'explosifs à une célébration juive à Gush Katif. Devant succéder au Cheikh Ahmed Yassine comme dirigeant du Hamas, Shehada est responsable de centaines d'attaques contre des civils et des soldats israéliens, et de la mort de dizaines d'israéliens. La poursuite de l'Autorité palestinienne a été déposée en Espagne par le Comité palestinien pour les droits de l'homme (PCHR), qui a fait valoir que la bombe d’une tonne était trop puissante pour être larguée sur un quartier résidentiel.

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Commentaires
L'Espagne est la plus zelee
Quand on parle de mandat d'arret international, l'Espagne est de loin la plus zelee. Contrairement aux autres pays, l'Espagne a emit plusieurs mandats d'arret pour des crimes commis ailleurs qu'en Espagne. Pour le mandat en question, la liste des noms est plus longue encore. D'un article de YNetNews,
Lieutenant-General (Res.) Moshe Yaalon, former Shin Bet Director Avi Dichter, former Israel Air Force Commander Dan Halutz, former head of the IDF Operation Branch Major-General (Res.) Giora Eiland, and former Southern Command Chief Doron Almog. Former Prime Minister Ariel Sharon is also on the list, despite the fact that he has been in a coma since suffering a stroke two and a half years ago. During his tenure as prime minister, Sharon gave the army the green light to assassinate the leader of Hamas' military wing. Spain is a member of the International Criminal Court (ICC) in The Hague and has adopted a law allowing war crime lawsuits to be filed within its borders. According to the ICC's constitution, any of its members have the universal judicial authority to try suspected war criminals, even if the defendants or the acts they are suspected of have nothing to do with that particular country.
Dans le passe, l'Espagne a aussi emit des mandats d'arret contre trois militaires USiens, un ancient president du Guatemala et l'ancient president Chilien Augusto Pinochet (a ce que je sache, le seul a avoir ete execute). Elle n'a pas emit de mandat contre des terroristes notoires en cavale, comme par example Mughniyeh.

Manny
24 Juillet 200810:44